Date limite (DLRO)
26 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 9 jour(s)
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE Etablissement support du GHT 21-52
26210007600013
1 Boulevard Jeanne d'Arc, 21000 DIJON
0380295989
cellule.marches@chu-dijon.fr
Organisme de droit public
Santé
AO 26178 Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne.
Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes» au profit du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne.
Services
66514110
FRC11
Procédure ouverte
2026-11-26+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Conditions de performance
Obligatoire
3
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas - BP 61616
21000 DIJON
Tél : 03 80 73 91 00
Télécopie : 03 80 73 39 89
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dâun
intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs Ă l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser Ă :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas - BP 61616
21000 DIJON
Tél : 03 80 73 91 00
Télécopie : 03 80 73 39 89
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes» au profit du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | AO 26178 MarchĂ© de service relatif Ă la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne. | 66514110 â Services d'assurance de vĂ©hicules Ă moteur | â |