AO MÉDICAMENTS - ORGANES SENSORIELS (Classe ATC S)

26A505

AO MÉDICAMENTS - ORGANES SENSORIELS (Classe ATC S)

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1.6E7 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
AO MÉDICAMENTS - ORGANES SENSORIELS (Classe ATC S)

Fournitures

33662000

33662000

FRH01

Procédure ouverte

2026-11-26+01:00 à 12:00:00+01:00

55

55

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique