En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

AO Prestations de contrôles, surveillance des eaux et qualification des zones à environnement maitrisé

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Date limite (DLRO)

15 juillet 2026 à 10h00

Il reste 32 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour des prestations de contrôles, surveillance des eaux et qualification des zones à environnement maîtrisé du GHT de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : L'acheteur souhaite conclure un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, pour des prestations de contrôles, surveillance des eaux et qualification des zones à environnement maîtrisé.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent tous les sites des établissements membres du groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest.
• Allotissement : La consultation comporte 2 lots : Lot 1 pour les prestations de contrôles et de surveillance des eaux, Lot 2 pour la qualification des zones à environnement maîtrisé. Le candidat peut présenter une offre pour un ou les deux lots.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir le formulaire DUME ou les formulaires DC1 et DC2, attestations sur l'honneur, attestations sociales et fiscales, ainsi que les accréditations et certifications COFRAC ou équivalents pour les contrôles concernés.
• Capacités requises : Le candidat doit justifier de sa capacité économique, financière, technique et professionnelle, notamment par la déclaration du chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels, et qualifications des intervenants.
• Groupement et sous-traitance : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature. La sous-traitance est autorisée sous conditions de déclaration et acceptation.
• Critères d'attribution : Le jugement des offres se fait sur le meilleur rapport qualité/prix avec une pondération de 60 % pour le prix et 40 % pour la valeur technique, elle-même détaillée en méthodologie (40 %), qualité des CV (30 %), moyens matériels (25 %) et gestion des déchets (5 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Attestations sociales et fiscales draft Certifications COFRAC

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	60 %
Valeur technique de l’offre	40 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 15 juillet 2026 à 12 h 00
• Date prévisionnelle de démarrage : 15 novembre 2026
• Durée de l’accord-cadre : 12 mois renouvelables par tacite reconduction jusqu'à 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois.
• Points d’attention : La procédure est entièrement dématérialisée, sans visite ni audition, sans négociation ni variantes autorisées. La signature électronique est souhaitée à la remise des offres mais obligatoire pour le titulaire retenu. La copie de sauvegarde est possible en cas de problème technique.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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attach_file Documents (3)

description

RC.pdf

Règlement de consultation · 1.71 MB

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DCE Contrôles surveillance des eaux et qualification des zones à environnement maitrisé .zip

Pièce du dossier · 3.63 MB

verified

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 20262279

Code CPV principal

category 90714500 — Services de contrôle de la qualité environnementale

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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view_agenda Lots (2)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Prestations de contrôles et de surveillance des eaux	90714500 — Services de contrôle de la qualité environnementale	—
02	Qualification des zones à environnement maîtrisé	90714500 — Services de contrôle de la qualité environnementale	—