AOO.02-2026_Prestations_Imprimés

CHU DE LIMOGES

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Body-pl-ra

Santé

AOO.02-2026_Prestations_Imprimés

la présente consultation a pour objet un marché de fourniture d’imprimés et d’étiquettes spécifiques pour certains établissements du GHT Limousin.
Des échantillons sont attendus pour le lot n°1.

Fournitures

22000000

FRI23

Procédure ouverte

2026-05-22+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

36 mois

L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis
d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public.
 Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à
partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois.
 Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour
excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du
marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de
publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code
de justice administrative).
 Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1
à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité
ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
 Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par
l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.