Date limite (DLRO)
23 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 17 jour(s)
Organisme de droit public
Santé
26RA0026
AOO- Prestations d'assurance automobile pour le compte du GHT Jura.
La présente consultation concerne les prestations d'assurance automobile pour les besoins des établissements parties du GHT Jura.
Services
66514110
FRC22
Procédure ouverte
2026-11-23+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Non requise
48 mois
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 5511 Ă L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 55113 Ă L. 55123 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des prĂ©cisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon.
La présente consultation concerne les prestations d'assurance automobile pour les besoins des établissements parties du GHT Jura.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestations d'assurance automobile pour le compte du GHT Jura. | 66514110 â Services d'assurance de vĂ©hicules Ă moteur | â |