En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des ovins et des caprins

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Date limite (DLRO)

30 novembre 2026 Ă  16h00

Il reste 25 jour(s)

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

SIRET

11007001800012

Adresse

78 rue de Varenne, 75349 SP 07 PARIS

Contact

SaĂŻda DJEKHIANE

Téléphone

0149555041

Email

saida.djekhiane@agriculture.gouv.fr

Type d'acheteur

Cga

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence

DGAL-BICMA-2026-032

Intitulé

Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des ovins et des caprins

Description

Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des ovins et des caprins

Nature du marché

Services

CPV principal

72310000

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-30+01:00 Ă  16:00:00.000+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

5

balance

Voies de recours

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Instance de recours

Tribunal administratif de Paris

description Résumé de l'AAPC

Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des ovins et des caprins

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-104517
Code CPV principal
category 72310000 — Services de traitement de données
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des ovins et des caprins 72310000 — Services de traitement de données —