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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) EN VUE DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LE DEPLOIEMENT ET L’EXPLOITATION ECONOMIQUE D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES

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Date limite (DLRO)

05 juin 2026 à 10h00

Il reste 38 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Les autorisations visées couvrent le déploiement, le financement, l’exploitation, la maintenance et le renouvellement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), à l’exclusion expresse des dispositifs de recharge sans fil ou par induction, ainsi que des systèmes d’échange de batteries.

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La procédure d'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) vise à sélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques pour conclure une convention d'occupation temporaire (COT) valant autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public hospitalier pour le déploiement, le financement, l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), à l'exclusion des dispositifs de recharge sans fil ou par induction et des systèmes d'échange de batteries.
• Périmètre géographique : Le marché concerne l'ensemble des parkings du Groupe Hospitalier du Havre, comprenant trois sites principaux : Hôpital Jacques Monod à Montivilliers, Hôpital Gustave Flaubert et Hôpital Pierre Janet à Le Havre.
• Conditions d'exploitation : L'opérateur exercera sous sa seule responsabilité les fonctions d'aménageur, d'opérateur d'infrastructure de recharge connecté à une plateforme d'interopérabilité, d'opérateur de mobilité et d'exploitant des installations, y compris des réseaux souterrains nécessaires. Les points de recharge seront ouverts au public avec un accès non discriminatoire.
• Durée et mise en service : La convention d'occupation temporaire sera conclue pour une durée de dix ans incluant la période de réalisation des travaux. La mise en service de la première borne de recharge devra intervenir au plus tard dans un délai d'un an à compter de la signature de la convention.

checklist Candidature et critères

• Pièces de la candidature : Le dossier de candidature doit comprendre un courrier de présentation, un extrait K-bis de moins de trois mois, justificatifs de capacité économique, financière et technique, attestations fiscales et sociales récentes, attestation d'assurance responsabilité civile, références et réalisations similaires, proposition de montant de redevance d'occupation, mémoire technique détaillant les caractéristiques de l'installation, projets de convention d'occupation temporaire, et modalités de financement du projet.
• Pièces de l'offre : Les candidats doivent fournir un projet de marché signé, bordereau lié à la redevance complété et signé, délégation de pouvoir si nécessaire, mémoire technique détaillant les mesures prises pour satisfaire aux exigences, incluant service support, fiches techniques, entretien, méthodes de paiement, interlocuteurs et références clients.
• Critères d'attribution pondérés : Les candidatures seront évaluées selon : qualité technique du service proposé (50%) incluant volume de déploiement, qualité technique et qualité de service usager ; critère financier (40%) incluant tarification et redevance ; prise en compte environnementale et développement durable (10%).
• Modalités de sélection : Le pouvoir adjudicateur peut convoquer jusqu'à trois candidats pour négociation. L'opérateur retenu sera celui ayant la meilleure note globale. Aucune indemnisation n'est prévue pour les candidats.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft Extrait K-bis draft Attestation fiscale draft Attestation sociale draft Attestation assurance draft Mémoire technique draft Projet de convention draft Bordereau redevance

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Qualité techniques du service proposé	50%
Critère financier	40%
Prise en compte environnementale et développement durable	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Vendredi 5 juin 2026 à 12h00
• Durée de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
• Visite des sites : Les sites sont directement accessibles au public sans contrainte ni formalités particulières.
• Transmission des offres : Les offres doivent être transmises électroniquement via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission sur support physique électronique n'est pas autorisée. Une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique peut être envoyée sous pli scellé.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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26DTP006 DCE.zip

Pièce du dossier · 25.7 MB

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26DTP006 AMI RC.pdf

Règlement de consultation · 669 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26DTP006

Code CPV principal

category 65320000 — Exploitation d'installations électriques

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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