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APPEL À MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENTIEL Mise à disposition temporaire de locaux destinés au dépôt d’attelles et orthèses pour les services d’urgences adultes, pédiatriques et le plateau de consultations d’orthopédie GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE

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Date limite (DLRO)

04 mai 2026 Ă  10h00

Il reste 5 jour(s)

description Résumé de l'AAPC

L’objectif de cette consultation est de permettre au GHH de mettre à disposition des patients des urgences et d’orthopédie, des produits que le prestataire facturera directement à l’Assurance primaire du patient, à la complémentaire du patient et, le cas échant, au patient lui-même. Ce régime ne pourra s’appliquer aux patients admis sous le régime d’une hospitalisation complète au sein de l’établissement.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : La consultation a pour objet la sĂ©lection d'un ou plusieurs opĂ©rateurs Ă©conomiques en vue de la conclusion d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public hospitalier pour la mise Ă  disposition temporaire de locaux destinĂ©s au dĂ©pĂ´t d'attelles et orthèses.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les locaux sont situĂ©s au sein du Groupe Hospitalier du Havre, dans les services des urgences adultes, urgences pĂ©diatriques et le plateau de consultations d'orthopĂ©die.
  • • Description des locaux et Ă©quipements : Trois emplacements/locaux sont mis Ă  disposition, Ă©quipĂ©s d'armoires sĂ©curisĂ©es pour maintenir un stock tampon d'orthèses. Le plateau de consultations d'orthopĂ©die dispose dĂ©jĂ  d'une armoire propre utilisable par l'occupant, mais devra ĂŞtre Ă©quipĂ© en cas de dĂ©mĂ©nagement.
  • • DurĂ©e et conditions d'occupation : La convention d'occupation temporaire prend effet Ă  compter de sa notification et court jusqu'au 31 dĂ©cembre 2026, renouvelable tacitement trois fois pour des pĂ©riodes de 12 mois, sans excĂ©der 4 ans au total.

checklist Candidature et critères

  • • Pièces de la candidature : Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (DC1), dĂ©claration du candidat (DC2), documents relatifs aux pouvoirs, attestations fiscales et sociales rĂ©centes, extrait K-bis de moins de trois mois, attestation d'assurance responsabilitĂ© civile, rĂ©fĂ©rences et rĂ©alisations similaires, ainsi que des informations Ă©conomiques et financières.
  • • Pièces de l'offre : Le projet de convention d'occupation temporaire signĂ©, un mĂ©moire technique dĂ©taillant l'organisation, le matĂ©riel choisi, frĂ©quence de rĂ©approvisionnement, schĂ©ma d'implantation, maintenance, outils de gestion, coordination, Ă©chantillons, calendrier, organisation de remise en Ă©tat, et le financement du projet avec part fixe et part variable.
  • • Critères d'attribution pondĂ©rĂ©s : Les offres seront Ă©valuĂ©es selon les critères suivants : qualitĂ© technique (25%), organisation du service proposĂ© (25%), critère financier (40%), prise en compte environnementale et dĂ©veloppement durable (10%).
  • • ModalitĂ©s de sĂ©lection : Le pouvoir adjudicateur peut convoquer jusqu'Ă  3 candidats pour nĂ©gociation. L'opĂ©rateur retenu sera celui ayant la meilleure note globale après prĂ©sentation et dĂ©fense du projet.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation fiscale draft Attestation sociale draft Extrait K-bis draft Assurance responsabilité civile draft Références

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Critère qualité techniques 25%
Critère d’organisation du service proposé 25%
Critère financier 40%
Prise en compte environnementale et développement durable 10%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Lundi 4 mai 2026 Ă  12h00
  • • Visite des sites : Les sites sont directement accessibles au public sans contrainte ni formalitĂ©s particulières.
  • • DĂ©lai de validitĂ© des offres : Le dĂ©lai de validitĂ© des offres est fixĂ© Ă  180 jours Ă  compter de la date limite de rĂ©ception des offres.
  • • ModalitĂ©s de transmission des offres : Les offres doivent ĂŞtre transmises Ă©lectroniquement via le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde peut ĂŞtre envoyĂ©e sur support physique sous pli scellĂ© avec mention obligatoire.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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266037 DCE.zip

Pièce du dossier · 20.2 MB

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266037 AMIC RC.pdf

Règlement de consultation · 536 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag AMIC266037
Code CPV principal
category 33141700 — Fournitures orthopédiques
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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