En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Appel à projet Pointe-batterie à Deshaies

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Date limite (DLRO)

04 mai 2026 à 08h00

Il reste 7 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

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description Résumé de l'AAPC

Exploitation d'un restaurant en forêt domaniale de Deshaies - 971

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : L'Office National des Forêts (ONF) lance un appel à projets pour l'exploitation d'un restaurant situé en forêt domaniale du littoral au lieu-dit Pointe-Batterie à Deshaies (Guadeloupe).
• Périmètre géographique : Le site concerné est une parcelle de 4630 m² en forêt domaniale du littoral de la Pointe Batterie à Deshaies, référencée AR 124.
• Durée et forme du contrat : Une convention d'occupation temporaire sera attribuée pour une durée de dix ans, renouvelable selon la même procédure.
• Conditions financières : Le terrain est mis à disposition moyennant une redevance annuelle fixe de 48 000 € hors taxes, soit 4 000 € par mois, et des frais de dossier de 400 €.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir un formulaire de candidature, un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois, les statuts à jour, une présentation commerciale et technique, les bilans et comptes des 3 derniers exercices, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée.
• Documents d'offre : Le dossier d'offre comprend une présentation du projet avec description des travaux, une note environnementale, un dossier financier détaillant le chiffre d'affaires prévisionnel, les investissements, les modalités de financement et un business plan.
• Critères d'attribution : Les offres seront notées sur la valorisation financière (50 points), la valorisation des biens (25 points) et la qualité environnementale du projet (25 points).
• Visite obligatoire : Une visite du site est obligatoire avant la remise des offres.

folder_open Pièces à fournir

draft Formulaire de candidature draft Extrait Kbis draft Statuts draft Présentation commerciale draft Bilans financiers draft Déclaration sur l'honneur draft Présentation projet draft Dossier financier

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Intéressement sur chiffre d'affaires	20 points
Montant minimum garanti	25 points
Garanties financières et cohérence du business plan	5 points
Programme d'entretien des installations existantes	20 points
Programme d'investissement de nouvelles installations	5 points
Compatibilité avec la quiétude et la naturalité du site	10 points
Qualité environnementale et paysagère des nouvelles installations	10 points
Plan de gestion durable	5 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de dépôt des candidatures : Les dossiers doivent être remis au plus tard le lundi 4 mai 2026 à 16 h (heure locale Guadeloupe).
• Durée d'engagement : La convention d'occupation temporaire est conclue pour une durée de 10 ans à compter de la signature.
• Visite du site : La visite du site est obligatoire et doit être attestée par un certificat de visite joint au dossier.
• Indemnité à l'ancien occupant : Une indemnisation de 54 000 euros TTC est due à l'ancien occupant pour les constructions indemnisables, à régler par le candidat retenu dans un délai de 15 jours après notification.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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2026_APP_Pointe_Batterie.zip

Pièce du dossier · 13.6 MB

description

Publication appel à projets Pointe-Batterie Deshaies - Règlement de la consultation.pdf

Règlement de consultation · 13.4 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag AAP_Pointe_Batterie

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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