Date limite (DLRO)
03 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 29 jour(s)
Montant estimé
2,020,000 €
Ville de Toulon
56966
Avenue de la RĂ©publique, 83056 Toulon
Massi Josée
0494363240
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26FS-DCP-0420-X
Appel d'offres en vue des prestations d'assurances en 3 lots
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Toulon :
Lot n° 1 - « Responsabilité et risques annexes »
Lot n° 2 « Flotte automobile et risques annexes »
Lot n°3 - « Flotte maritime »
Services
66510000
66516000, 66514110, 66514150
Procédure ouverte
2026-07-03+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Toulon :
Lot n° 1 - « Responsabilité et risques annexes »
Lot n° 2 « Flotte automobile et risques annexes »
Lot n°3 - « Flotte maritime »
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Responsabilité et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 1,000,000 € |
| 02 | Flotte automobile et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 1,000,000 € |
| 03 | Flotte maritime | 66510000 — Services d'assurance | 20,000 € |