En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Appui à la réalisation d’une étude portant sur les coûts de l'activité de réemploi/réutilisation au sein des structures de l'ESS

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Date limite (DLRO)

26 mai 2026 à 12h00

Il reste 29 jour(s)

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description Résumé de l'AAPC

Appui à la réalisation d’une étude portant sur les coûts de l'activité de réemploi/réutilisation au sein des structures de l'ESS

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur l'appui à la réalisation d’une étude portant sur les coûts de l’activité de réemploi/réutilisation au sein des structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
  • • Périmètre géographique : Le lieu principal d’exécution de la prestation est dans les locaux du prestataire.
  • • Allotissement : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique fractionné à bons de commande.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leurs capacités techniques, financières et professionnelles, fournir une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur, des références de prestations similaires, ainsi que la présentation des moyens humains et matériels.
  • • Pièces à fournir pour l’offre technique et financière : Les candidats doivent fournir un acte d’engagement, une proposition technique détaillée, la liste des sous-traitants envisagés, les CV détaillés des intervenants, et une proposition financière selon le modèle joint.
  • • Forme des candidatures : Le marché peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement, sans forme imposée, avec possibilité de présenter plusieurs offres.
  • • Critères d’attribution pondérés : Le jugement des offres se fait sur le prix (30%), la qualité technique (65%) répartie en compréhension des objectifs (10%), méthodologie (30%), moyens humains (15%), références et profils (10%), et le développement durable (5%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft Proposition technique draft Liste sous-traitants draft CV intervenants draft Proposition financière

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 30 / 100
Qualité Technique 65 / 100
Développement durable 5 / 100

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Le mardi 26 mai 2026 à 14h00.
  • • Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, sans reconduction.
  • • Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
  • • Visite des lieux et échantillons : La visite des lieux n'est pas obligatoire et la remise d’échantillons n'est pas requise.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE-2026AC100002.zip

Pièce du dossier · 626 KB

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A-ReglementConsultation-2026AC100002.pdf

Règlement de consultation · 147 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026AC100002
Code CPV principal
category 79311000 — Services d'études
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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