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Assainissement - RĂ©alisation d'enquĂȘtes domiciliaires sur le territoire intercommunal

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Date limite (DLRO)

20 novembre 2026 Ă  10h00

Il reste 16 jour(s)

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Acheteur

Communauté d'agglomération Plaine Vallée

SIRET: 20005638000013

euro

Montant estimé

0 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence

AO_2026-14

Intitulé

Assainissement - RĂ©alisation d'enquĂȘtes domiciliaires sur le territoire intercommunal

Description

Le prestataire rĂ©alisera les enquĂȘtes domiciliaires (avant-vente, pour crĂ©ation de branchement, pour les Ă©tablissements dont les rejets assimilĂ©s domestiques) ; il sera chargĂ© de l'organisation des enquĂȘtes depuis la prise de rendez-vous jusqu'Ă  la transmission du rapport d'enquĂȘte Ă  la communautĂ© d'agglomĂ©ration. Il sera chargĂ© de tester toutes des Ă©vacuations d'eaux usĂ©es et d'eaux pluviales de la propriĂ©tĂ© et d'en contrĂŽler le raccordement sur le rĂ©seau public (par colorant ou, en cas d'impossibilitĂ©, Ă©cho). Toutes les Ă©vacuations seront testĂ©es sĂ©parĂ©ment et consĂ©cutivement.. Prestations rĂ©alisĂ©es sur l'ensemble du territoire de la communautĂ© d'agglomĂ©ration Plaine VallĂ©e

Nature du marché

Services

CPV principal

90480000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR108

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-20+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

3 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

description Résumé de l'AAPC

Le prestataire rĂ©alisera les enquĂȘtes domiciliaires (avant-vente, pour crĂ©ation de branchement, pour les Ă©tablissements dont les rejets assimilĂ©s domestiques) ; il sera chargĂ© de l'organisation des enquĂȘtes depuis la prise de rendez-vous jusqu'Ă  la transmission du rapport d'enquĂȘte Ă  la communautĂ© d'agglomĂ©ration. Il sera chargĂ© de tester toutes des Ă©vacuations d'eaux usĂ©es et d'eaux pluviales de la propriĂ©tĂ© et d'en contrĂŽler le raccordement sur le rĂ©seau public (par colorant ou, en cas d'impossibilitĂ©, Ă©cho). Toutes les Ă©vacuations seront testĂ©es sĂ©parĂ©ment et consĂ©cutivement.. Prestations rĂ©alisĂ©es sur l'ensemble du territoire de la communautĂ© d'agglomĂ©ration Plaine VallĂ©e

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-101289
Code CPV principal
category 90480000 — Service de gestion du rĂ©seau d'assainissement
Niveau de publication
public đŸ‡ȘđŸ‡ș EuropĂ©en (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assainissement - RĂ©alisation d'enquĂȘtes domiciliaires sur le territoire intercommunal 90480000 — Service de gestion du rĂ©seau d'assainissement 0 €