En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées

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Date limite (DLRO)

07 décembre 2026 à 11h00

Il reste 23 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.

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Pièce du dossier · 1.8 MB

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1 2026-29_Mission foncière_RC.pdf

Règlement de consultation · 453 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag M2026-29
Code CPV principal
category 79311200 — Services de réalisation d'enquêtes
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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