En cours Dialogue compétitif 🇫🇷 FNS

Assistance à la Déclaration 2027 du Réemploi des Emballages Industriels et commerciaux

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Date limite (DLRO)

24 septembre 2026 à 12h00

Il reste 2 jour(s)

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description Résumé de l'AAPC

L’assistance à la déclaration en 2027 des producteurs de leurs emballages industriels et commerciaux mis sur le marché en 2026 à l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation.

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Règlement de consultation · 142 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026AC000094

Code CPV principal

category 79311000 — Services d'études

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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