Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Accompagnement à l'élaboration du chapitre Interreg océan Indien de la période de programmation 2028-2034

Ra

Services généraux des administrations publiques

2026-DOCR-0867

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Accompagnement à l'élaboration du chapitre Interreg océan Indien de la période de programmation 2028-2034

Le marché concerne la sélection d'un prestatiare afin d'accompagner la Région dans le cadre de l'élaboration du chapitre Interreg océan Indien de la période de programmation 2028-2034. Il fait l'objet de 02 phases. Phase 1 : élaboration des priorités du chapitre Interreg océan Indien au regard des nouvelles dispositions réglementaires. Phase 2 : appui à l'élaboration des mesures, du système de performance et du cadre de mise en oeuvre du futur chapitre INTERREG océan Indien 2028-2034. Le marché fait l'objet de prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT.

Services

71241000

FRY40

Procédure ouverte

2026-11-30+02:00 à 10:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

30 mois

Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion