Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans la prévention des risques bâtimentaires

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Entreprise publique

Logement et équipements collectifs

26-021

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans la prévention des risques bâtimentaires

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel.

Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

Services

71300000

FR105

Procédure ouverte

2026-06-22+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

6 mois

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009