ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO) EN PROGRAMMATION POUR LA RESTRUCTURATION ET LA RÉHABILITATION DU SITE DE LYON CHARIAL DU CEREMA

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ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO) EN PROGRAMMATION POUR LA RESTRUCTURATION ET LA RÉHABILITATION DU SITE DE LYON CHARIAL DU CEREMA

La présente consultation a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en programmation dans le cadre d’une opération de restructuration et de réhabilitation du site de Lyon Charial du Cerema.

Services

71241000

FRK26

Autre procédure en une phase

2026-06-15 à 12:00:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Tribunal administratif de Lyon