En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) Intégration système et réalisation d’études techniques

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Date limite (DLRO)

11 juin 2026 à 10h00

Il reste 28 jour(s)

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Acheteur

Autres organismes

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description Résumé de l'AAPC

Phase Candidature : Le marché à conclure a pour objet les prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) relative à l’intégration système et la réalisation d’études techniques. Le marché à conclure est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) relatives à l’intégration système et à la réalisation d’études techniques.
  • • Type de marché : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire.
  • • Allotissement : Le marché est non alloti.
  • • Conditions particulières : Certaines prestations nécessitent la prise en compte d’informations sensibles avec des prescriptions particulières de sécurité, incluant une homologation des systèmes d’information utilisés et des enquêtes administratives pour accès à des zones protégées.

checklist Candidature et critères

  • • Forme de candidature : Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature via le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou via les formulaires DC1 et DC2.
  • • Documents justificatifs : Les candidats doivent fournir des pièces justifiant leur aptitude professionnelle, capacité économique et financière, et capacités techniques et professionnelles, incluant bilans, attestations d’assurance, références d’AMO système, et ressources humaines.
  • • Groupement et sous-traitance : Les groupements peuvent être solidaires ou conjoints avec solidarité du mandataire. La sous-traitance est possible sous conditions, mais certaines prestations essentielles doivent être réalisées directement par le titulaire.
  • • Langue et confidentialité : Les documents doivent être en français ou accompagnés d’une traduction. Un engagement de confidentialité signé électroniquement est requis pour accéder au Dossier de Consultation des Entreprises.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Engagement confidentialité

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 70%
Prix 30%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des candidatures : 11 juin 2026 avant 12 heures (heure de Paris). Tout retard entraîne le rejet de la candidature.
  • • Remise des offres : La date limite de remise des offres initiales sera précisée dans l’invitation à soumissionner adressée aux candidats retenus.
  • • Signature électronique : La signature électronique qualifiée est exigée pour le contrat, avec un délai de 15 jours pour le renvoi signé après attribution.
  • • Modalités de dépôt : Le dépôt des candidatures et offres s’effectue entièrement sous forme dématérialisée via la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde peut être envoyée par voie postale.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 259 KB

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Engagement de confidentialté, DC4, Fiche fournisseur.zip

Complément

description

RC5_PN_phase-candidature CGRPFADAC260010 VF.pdf

Règlement de consultation · 1.98 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag CGRPFADAC260010
Code CPV principal
category 71336000 — Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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