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Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la rédaction, la passation et le suivi d'un marché de gestion des accès aux sites de la CPAM de la Haute-Garonne

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Date limite (DLRO)

17 juin 2026 à 10h00

Il reste 5 jour(s)

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Acheteur

Organismes de Sécurité Sociale

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description Résumé de l'AAPC

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la rédaction, la passation et le suivi d'un marché de gestion des accès aux sites de la CPAM de la Haute-Garonne

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché a pour objet une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour la rédaction, la passation et le suivi d’un marché de gestion des accès aux sites de la CPAM de la Haute-Garonne.
• Forme et allotissement : Le marché est passé selon la procédure adaptée, il est non-alloti, mono-attributaire et s’exécute sous la forme d’un marché global et forfaitaire.
• Périmètre géographique : Les sites concernés sont ceux de la CPAM de la Haute-Garonne, listés en annexe n°1 au CCTP du marché.
• Tranches du marché : Le marché comprend une tranche ferme avec plusieurs prestations dont l’état des lieux, propositions d’optimisation, chiffrage, rédaction des pièces techniques et analyse des offres, ainsi que quatre tranches optionnelles annuelles de suivi du marché de gestion des accès.

checklist Candidature et critères

• Forme juridique des candidatures : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement solidaire ou conjoint, avec un mandataire solidaire en cas de groupement conjoint.
• Pièces administratives à fournir : Les candidats doivent fournir soit le DUME complet, soit les formulaires DC1, DC2, DC4, une attestation d’assurance, un pouvoir de signature, et en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant.
• Pièces techniques à fournir : Les candidats doivent fournir une déclaration d’effectifs, une liste de références principales des trois dernières années, et tout autre document justifiant leur capacité financière, professionnelle et technique.
• Critères d’attribution pondérés : Le marché sera attribué selon les critères suivants : Prix (40%), Valeur technique (50%) avec sous-critères méthodologie et exemple de rapport, et Performance environnementale (10%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft DUME draft Attestation d’assurance draft Pouvoir de signature

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40%
Valeur technique	50%
Performance environnementale	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises avant le 17 juin 2026 à 12h00.
• Durée et date d’effet du marché : Le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu’à la notification du marché de gestion des accès pour la tranche ferme, avec reconduction possible par tranches optionnelles annuelles.
• Visites obligatoires : Les candidats doivent obligatoirement participer à une visite de site sur l’un des trois sites CPAM (Toulouse 41 rue de l’étoile, Toulouse Saint-Étienne, Muret) aux dates proposées début juin 2026, avec inscription préalable obligatoire.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées dans cette consultation.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 7.5 MB

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Règlement de consultation · 716 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag G2026014

Code CPV principal

category 71300000 — Services d'ingénierie

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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