En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ANTAI (CNT7)

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Date limite (DLRO)

09 juillet 2026 à 10h00

Il reste 37 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Intérieur

SIRET: 11001401600015

euro

Montant estimé

9,700,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ANTAI (CNT7)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : L'accord-cadre porte sur des prestations de services d'assistance à maîtrise d’ouvrage de l’ANTAI.
• Périmètre géographique et programme : Le marché s'inscrit dans le programme CNT regroupant plusieurs marchés interdépendants liés au contrôle et traitement automatisé des infractions, avec un périmètre couvrant les chaînes automatisées de l’ANTAI et les fonctions supports liées à l’environnement de travail du CNT.
• Forme et durée du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de quatre ans à compter de sa notification, sans reconduction.
• Montants estimés : Le montant estimé est de 9 700 000 € HT pour toute la durée, avec un montant maximum d’engagement fixé à 12 500 000 € HT. L'accord-cadre est conclu sans engagement minimum.

checklist Candidature et critères

• Conditions d'exclusion : Les candidats ne doivent pas être dans un cas d'exclusion de plein droit selon les articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique, notamment pour garantir l'indépendance et l'impartialité vis-à-vis des marchés TMA ou TME de l’ANTAI.
• Conditions de participation : Les candidats doivent justifier de leur aptitude professionnelle, capacité économique et financière, ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires. Le chiffre d'affaires du dernier exercice doit être au moins de 14 millions d’euros hors taxe.
• Présentation de la candidature : La candidature peut être présentée sous forme de DUME ou hors DUME, avec production des documents requis tels que lettre de candidature, déclaration sur l'honneur, renseignements sur les capacités, et déclaration de sous-traitance le cas échéant.
• Critères d'attribution : Les offres sont jugées selon trois critères pondérés : critère technique 50 %, critère prix 40 %, critère de performance environnementale 10 %.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Déclaration sur l'honneur draft Déclaration de sous-traitance draft Mémoire technique draft Bordereau des prix draft Devis quantitatif estimatif draft Grille de performance environnementale

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Critère technique	50%
Critère prix	40%
Critère de performance environnementale	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des plis : Jeudi 9 juillet 2026 à 12 heures.
• Durée de validité des offres : Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
• Modalités de transmission des plis : Le dépôt des plis s'effectue exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Aucun pli papier n'est accepté.
• Consultation des documents techniques : Une consultation sur place des documents techniques est possible au CNT sur demande préalable au moins 5 jours ouvrés avant la date souhaitée, avec un maximum de deux personnes par entreprise.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE_ANTAI_AOO_2026_01_AMO.zip

Pièce du dossier · 145 MB

description

ANTAI_AOO_2026-01_AMO-RC.pdf

Règlement de consultation · 339 KB

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag ANTAI_AOO_2026_01_AMO

Code CPV principal

category 72000000 — Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ANTAI (CNT7)	72000000 — Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui	9,700,000 €