Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et Tierce Maintenance Applicative du Système d'Aide à la Gestion du Trafic SAGACITE

Direction interdépartementale des routes Centre-Est

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223 rue Garibaldi, 69003 Lyon

0662425477

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Services généraux des administrations publiques

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Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et Tierce Maintenance Applicative du Système d'Aide à la Gestion du Trafic SAGACITE

Les DIR ont déployé des Systèmes d'Aide à la Gestion de Trafic, systèmes
informatiques permettant d'optimiser les missions des opérateurs des PC en offrant une seule interface
pour différentes tâches gérées usuellement par des systèmes informatiques différents.

Services

72222000

FRK26

Procédure ouverte

2026-05-11+01:00 à 12:00:00+01:00

1

1

Non financé par l'UE

240

Conditions de performance

Obligatoire

6

Référé précontractuel : depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article
L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir :
dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-
3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi
par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr