En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'animation régionale du réseau du service public de rénovation de l'Habitat privé

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Date limite (DLRO)

17 juillet 2026 à 10h00

Il reste 34 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'animation régionale du réseau du service public de rénovation de l'Habitat privé

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation régionale du réseau sur service public de la rénovation de l’habitat.
• Périmètre géographique : Les prestations s’exécutent dans les limites administratives de la DREAL des Pays de la Loire.
• Allotissement : Le marché n’est pas alloti.
• Durée et montant : L’accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification, avec un montant maximum annuel de 157 976,67 € HT.

euro

Jusqu'à 157 976,67 € HT par an

checklist Candidature et critères

• Forme juridique et groupement : Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sans forme imposée par la DREAL.
• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir soit le DUME, soit la lettre de candidature (DC1) et la déclaration de chiffre d’affaires (DC2), ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs, une note méthodologique, des déclarations sur les effectifs et moyens, la liste des principaux services réalisés, des attestations bancaires ou d’assurance, et en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant.
• Documents d’offre : Les soumissionnaires doivent fournir l’acte d’engagement, le bordereau des prix unitaires (BPU) au format électronique, le mémoire technique détaillé, le cas échéant le DC4 complété, et le scénario de commande.
• Critères d’attribution : L’accord-cadre sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants pondérés : prix 40 %, qualité technique 50 % (comprenant compréhension des enjeux 30 % et moyens mis en œuvre 20 %), développement durable 10 %.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft BPU draft Mémoire technique draft DC4 draft Scénario de commande

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40 %
Qualité technique de l’offre	50 %
Développement durable	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Vendredi 17 juillet 2026 avant 12h00.
• Validité des offres : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des plis.
• Modalités de remise des plis : Les candidatures et offres doivent être transmises impérativement par voie électronique via www.marches-publics.gouv.fr ; les plis papier ou transmis par mail seront rejetés.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées et aucune prestation supplémentaire facultative ou obligatoire n’est prévue.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 1.25 MB

description

Reglement de la consultation_animation DREAL FR_PDL.pdf

Règlement de consultation · 310 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag DREAL44-2026-001

Code CPV principal

category 79416200 — Services de conseil en relations publiques

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'animation régionale du réseau sur service public de la rénovation de l'habitat privé	79416200 — Services de conseil en relations publiques	—