Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations de génie climatique

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy

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Isabelle LANGBOUR

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Organisme de droit public

Santé

AO_2026_144

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations de génie climatique

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations de génie climatique des établissements de santé du GHT Hôpitaux Sud Lorraine : Le contrat sera établi sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et avec montant maximum de 2 500 000 euros HT. Il sera exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 4 ans.

Services

79419000

FRF31

Procédure ouverte

2026-12-07+01:00 à 16:00:00.000+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Tribunal Administratif de Nancy