Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers

DEPARTEMENT DU GERS

30447

Direction Déplacements Infrastructures, 32022 Auch

DUPOUY Philippe

0562674278

marches.publics@gers.fr

La

Services généraux des administrations publiques

20260061

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers

La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.
Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
Les variantes ne sont pas autorisées

Services

79418000

71354300, 79111000

FRJ24

Procédure ouverte

2026-09-28+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées