En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance énergétique

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Date limite (DLRO)

02 juillet 2026 à 10h00

Il reste 17 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance énergétique

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Le marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner le CHU de Besançon Franche-Comté dans la définition du périmètre, la préparation, la passation et le suivi de la procédure de consultation relative à un contrat de performance énergétique (CPE).
  • • Périmètre géographique : Le CPE concerne prioritairement le site de Minjoz, avec une première phase de diagnostic énergétique élargie aux sites d'Avanne, Tilleroyes et Bellevaux.
  • • Contenu de la mission : La mission comprend l'analyse du patrimoine et des consommations énergétiques, la définition du périmètre technique, fonctionnel et financier, la définition des objectifs de performance, l'élaboration de la stratégie contractuelle, la rédaction des pièces techniques et administratives, l'assistance à l'analyse des candidatures et offres, l'accompagnement des négociations, et l'assistance au choix du titulaire et à la mise au point du contrat.
  • • Forme du marché : Marché de prestations intellectuelles conclu sous la forme d'un marché à titulaire unique, passé selon une procédure adaptée.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de participation : L'offre peut être présentée par une seule société ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints, sans possibilité de cumuler les deux statuts.
  • • Documents à produire pour la candidature : Les candidats doivent fournir le DC1, une déclaration sur l'honneur, le DC2 ou le DUME, ainsi que des preuves de capacité technique et expérience, notamment présentation de l'équipe projet, CV des intervenants, références récentes en performance énergétique, installations CVC, exploitation-maintenance, gestion technique centralisée, assistance AMO pour CPE, de préférence en environnement hospitalier ou patrimonial complexe.
  • • Documents à produire pour l'offre : L'acte d'engagement, la décomposition du prix global et forfaitaire, la décomposition des temps passés, le cahier des clauses techniques particulières signé, le cahier des clauses administratives particulières signé, et un mémoire technique justificatif.
  • • Critères d'attribution et pondération : Le jugement des offres se base sur la valeur technique (60 points) répartie en méthodologie (20 points), moyens humains (30 points) et calendrier (10 points), et sur le prix (40 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Acte d'engagement draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 60 points
Prix 40 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Jeudi 2 juillet 2026 à 12h00.
  • • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.
  • • Durée de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
  • • Points d'attention : La signature électronique n'est pas exigée au stade du dépôt des candidatures et offres, mais pourra être demandée à l'attributaire. Les dossiers de candidature et d'offre doivent être présentés séparément dans des fichiers distincts. Les candidats peuvent être invités à compléter ou clarifier leur offre en cas d'anomalie ou discordance.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 1.02 MB

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Règlement de consultation · 287 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026_16_AMO_CPE
Code CPV principal
category 71314300 — Services de conseil en rendement énergétique
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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