En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats

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Date limite (DLRO)

14 mai 2026 Ă  10h00

Il reste 15 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Assistance Ă  maĂ®trise d’ouvrage pour la prĂ©paration et la rĂ©alisation d’enquĂŞtes et exploitation des rĂ©sultats.
  • • Allotissement : Le marchĂ© n’est pas alloti car il ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : Le marchĂ© est conclu pour une durĂ©e ferme d’un an Ă  compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois, pour une durĂ©e totale maximale de quatre ans.
  • • Lieu d’exĂ©cution : Les prestations se dĂ©rouleront en mĂ©tropole ou dans les territoires d’outre-mer.
euro
0 € HT → 125 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Forme de candidature : Les opĂ©rateurs Ă©conomiques peuvent candidater individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire.
  • • Documents administratifs Ă  fournir : Les candidats doivent fournir DUME ou DC1, DC2, documents relatifs aux pouvoirs, dĂ©claration d’effectifs, liste des principaux services, attestations bancaires ou d’assurance, et en cas de redressement judiciaire, le jugement.
  • • Contenu de l’offre : L’offre doit comporter l’acte d’engagement, le bordereau des prix unitaires (BPU), le dĂ©tail quantitatif estimatif (DQE), le cadre de rĂ©ponse technique (CRT) et le cas Ă©chĂ©ant le DC4.
  • • Sous-traitance : Le recours Ă  la sous-traitance est soumis Ă  acceptation prĂ©alable, avec prĂ©sentation du DC4 pour chaque sous-traitant.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft AE draft BPU draft DQE draft CRT draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 40 %
Valeur technique de l’offre 50 %
Mesures relatives à la politique de responsabilité sociale et environnementale 10 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Le 14 mai 2026 avant 12h00.
  • • DĂ©lais de validitĂ© des offres : 180 jours Ă  compter de la date limite de rĂ©ception des plis.
  • • ModalitĂ©s de dĂ©pĂ´t des offres : Les candidatures et offres doivent ĂŞtre transmises impĂ©rativement par voie Ă©lectronique via www.marches-publics.gouv.fr, les offres papier ou par mail sont rejetĂ©es.
  • • Variantes : Les variantes Ă  l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisĂ©es.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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25 DICOM 03_BPU_ENQUETES_SONDAGES.zip

Pièce du dossier · 1.52 MB

description

25 DICOM 03_RC_ENQUETES_SONDAGES.pdf

Règlement de consultation · 271 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 25_DICOM_03
Code CPV principal
category 79300000 — Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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