En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction des programmes dans le cadre de projets de rétablissement de la continuité écologique sur le réseau confié à Voies Navigables de France

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Date limite (DLRO)

11 juin 2026 à 13h00

Il reste 43 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage consiste pour les barrages, dotés de passe à poissons existante ou non, en la réalisation de diagnostics puis la réalisation d’études préliminaires permettant de définir un programme d’opération (besoins/fonctionnalités/contraintes/exigences et le coût d’opération) pour chaque passe à poissons.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction des programmes dans le cadre de projets de rétablissement de la continuité écologique sur le réseau confié à Voies Navigables de France.
• Périmètre géographique : Le lieu d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.
• Description détaillée : La mission consiste à réaliser des diagnostics, des études préliminaires et définir un programme d'opération pour chaque passe à poissons sur environ 20 sites, incluant besoins, fonctionnalités, contraintes, exigences et coût d'opération.
• Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en lots, la consultation est lancée sans lots séparés.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Aucune forme de groupement imposée, interdiction de présenter plusieurs offres en qualité individuelle et groupement, et obligation de remplacement du chef de projet avec accord du maître d'ouvrage.
• Variantes : Aucune variante n'est autorisée.
• Clauses sociales et environnementales : Le marché comporte des clauses sociales et environnementales obligatoires, incluant une clause d'insertion par l'activité économique et des objectifs de développement durable à respecter.
• Documents à produire : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant notamment DC1, DC2, attestations sociales, Kbis, attestations d'assurance, mémoire technique, acte d'engagement, bordereau des prix, descriptif de l'équipe projet et attestation de confidentialité.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestations sociales draft Kbis draft Attestation d'assurance draft Acte d'engagement draft BPUF draft Mémoire technique draft Attestation de confidentialité

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	30%
Valeur technique	60%
Valeur environnementale	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Jeudi 11 juin 2026 à 15h00.
• Durée du contrat : 4 ans.
• Visite sur site : Sans visite obligatoire.
• Transmission des offres : Transmission électronique obligatoire via le profil d'acheteur, signature électronique exigée, transmission papier non autorisée.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE_2641I006_AMO_PAP.zip

Pièce du dossier · 53.6 MB

description

RC_AMO_PAP.pdf

Règlement de consultation · 402 KB

verified

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2641I006

Code CPV principal

category 71336000 — Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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