Date limite (DLRO)
10 décembre 2026 à 11h00
Il reste 20 jour(s)
Montant estimé
400,000 €
Val de Garonne Agglomération
90450
Place du marché, 47200 Marmande
HOCQUELET JOEL
0553644046
cop@valdegaronne.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026V28A
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des égouts bâtis sur Marmande et Tonneins
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Services
90490000
90490000
FRI14
Procédure ouverte
2026-12-10+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 222 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des égouts bâtis sur Marmande et Tonneins | 90490000 — Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées | 400,000 € |