Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement d'une filière de collecte et de traitement des urines humaines en vue de son utilisation comme urino-fertilisant en agriculture

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

62656

7 Boulevard Thomas Gobert, 91120 Palaiseau

GUESPEREAU Martin

0164543650

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Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement d'une filière de collecte et de traitement des urines humaines en vue de son utilisation comme urino-fertilisant en agriculture

Les caractéristiques techniques sont détaillées dans les CCTP de chaque lot.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes. Il s'exécute en partie par des missions forfaitaires et en partie par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
Il est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :
- Lot 1 : 325 000 euro(s) HT pour toutes les missions sur la durée totale de l'accord-cadre ;
- Lot 2 : 40 000 euro(s) HT pour toutes les missions sur la durée totale de l'accord-cadre ;
- Lot 3 : 60 000 euro(s) HT pour toutes les missions sur la durée totale de l'accord-cadre

Services

71241000

71241000

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-05-20+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

Obligatoire

72 mois

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L.
551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du
code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13
à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées