En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l’information et de la communication

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Date limite (DLRO)

04 juin 2026 Ă  15h00

Il reste 39 jour(s)

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Acheteur

a4n

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet l’assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l’information et de la communication.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© porte sur des prestations intellectuelles d'assistance externe pour la conduite de consultations organisĂ©es dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchĂ©s de techniques de l'information et de la communication.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations sont exĂ©cutĂ©es en France, principalement dans les locaux de la Direction GĂ©nĂ©rale des Finances Publiques situĂ©s en ĂŽle-de-France et Ă©ventuellement Ă  Nantes, avec possibilitĂ© de rĂ©unions en distanciel.
  • • Allotissement : Le marchĂ© n'est pas divisĂ© en lots.
  • • Type de marchĂ© et variantes : Il s'agit d'un accord-cadre Ă  bons de commande, non Ă  tranches, avec variantes interdites.
euro
Jusqu'à 1 200 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une dĂ©claration sur l'honneur d'absence de motifs d'exclusion, des informations sur leur chiffre d'affaires, bilans des trois dernières annĂ©es, effectifs moyens annuels, et liste des principales prestations des trois dernières annĂ©es. Ils peuvent prĂ©senter leur candidature individuellement ou en groupement, avec possibilitĂ© de s'appuyer sur les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs.
  • • MĂ©thodes de prĂ©sentation de la candidature : Les candidats peuvent prĂ©senter leur candidature via un Document Unique de MarchĂ© EuropĂ©en (DUME) ou les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement, chaque membre doit fournir les documents requis.
  • • Critères d'attribution pondĂ©rĂ©s : L'offre Ă©conomiquement la plus avantageuse sera apprĂ©ciĂ©e selon les critères suivants : prix 45 %, qualitĂ© technique 45 %, critère environnemental 10 %.
  • • Pièces Ă  fournir pour l'offre : L'offre doit comporter l'annexe financière complĂ©tĂ©e, la rĂ©ponse technique dĂ©taillĂ©e, et les documents relatifs Ă  la sous-traitance le cas Ă©chĂ©ant.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft Annexe financière draft Réponse technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 45 %
Qualité technique 45 %
Environnemental 10 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 04 juin 2026 Ă  17h00
  • • Date prĂ©visionnelle de dĂ©but des prestations : 01 septembre 2026
  • • DurĂ©e du marchĂ© : DurĂ©e initiale de 24 mois, reconductible tacitement deux fois par pĂ©riodes de 12 mois, pour une durĂ©e maximale totale de 48 mois.
  • • Points d'attention : ProcĂ©dure entièrement dĂ©matĂ©rialisĂ©e via la plateforme PLACE, signature Ă©lectronique requise en cas d'attribution, variantes interdites, possibilitĂ© de dĂ©poser une copie de sauvegarde sur support physique ou papier.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 1.32 MB

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DUME

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Règlement de consultation · 643 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DGFIP-DRS-2500077
Code CPV principal
category 72220000 — Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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