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Assistance, l’accompagnement et le suivi du déploiement du contrôle interne au sein de la Caisse des Français de l’Etranger

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Date limite (DLRO)

18 mai 2026 à 14h00

Il reste 19 jour(s)

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Acheteur

Organismes de Sécurité Sociale

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description Résumé de l'AAPC

Assistance, l’accompagnement et le suivi du déploiement du contrôle interne au sein de la Caisse des Français de l’Étranger

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché porte sur l’assistance, l’accompagnement et le suivi du déploiement du contrôle interne de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).
• Périmètre géographique : La prestation concerne la Caisse des Français de l’Etranger, située à 160, rue des Meuniers, 77950 Rubelles.
• Forme et allotissement : Le marché est passé sans allotissement, en raison de l’indivisibilité des prestations et de la nécessité d’assurer une continuité d’intervention sous un pilotage unique.
• Type de marché : Il s’agit d’un marché à prix global et forfaitaire avec un coût unitaire pour les prestations complémentaires susceptibles d’être commandées.

checklist Candidature et critères

• Capacité juridique et financière : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (formulaire DC1), les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées, une déclaration sur l’honneur d’absence de motifs d’exclusion, et une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et spécifique aux prestations des trois derniers exercices (formulaire DC2).
• Groupement et sous-traitance : Les candidats peuvent soumissionner seuls ou en groupement momentané d’entreprises, avec désignation d’un mandataire. La sous-traitance est autorisée, le titulaire reste responsable de l’exécution. Les documents équivalents doivent être fournis pour chaque sous-traitant.
• Documents à fournir au stade de l’offre : Les candidats doivent fournir l’Acte d’Engagement signé, l’annexe financière (BPU, DQE), le mémoire technique structuré selon le plan exigé, ainsi que les certificats fiscaux et sociaux, déclaration lutte contre travail dissimulé, liste des salariés étrangers, attestation d’assurance, et la convention RGPD signée.
• Critères d’attribution pondérés : Les offres sont jugées sur la proposition tarifaire (40 %) et la qualité de la solution proposée (60 %), incluant compréhension de la mission, méthodologie, modalités d’acculturation et critères sociaux et environnementaux.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’Engagement draft BPU draft DQE draft Mémoire technique draft Certificats fiscaux et sociaux draft Déclaration lutte travail dissimulé draft Liste salariés étrangers draft Attestation assurance draft Convention RGPD

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Proposition tarifaire	40%
Qualité de la solution proposée	60%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le lundi 18 mai 2026 à 16h00.
• Durée du marché : Durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
• Modalités de remise des offres : Les candidatures et offres doivent être remises par voie électronique via la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde sur support physique ou dématérialisée est autorisée en cas de problème technique. La signature électronique est facultative à l’offre mais obligatoire à l’attribution.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 3.03 MB

description

2026-DFMR-01_RC.pdf

Règlement de consultation · 553 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026-DFMR-01

Code CPV principal

category 79400000 — Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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