Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

11000201100044

16 Rue Zattara - CS 70248, 13331 MARSEILLE CEDEX 3

04 88 22 62 58

marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

DREALPACA-26-011

Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières

Les prestations du présent marché ont pour objet l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage AMO pour les procédures foncières nécessaires aux opérations d’infrastructures routières en région PACA, sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL.

Services

71311100

FRL04

Procédure ouverte

2026-11-27+01:00 à 17:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.