En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières

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Date limite (DLRO)

27 novembre 2026 à 16h00

Il reste 13 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières

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DREALPACA-26-011- DCE.zip

Pièce du dossier · 1.86 MB

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DREALPACA-26-011-RC.pdf

Règlement de consultation · 329 KB

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Complément · 1.86 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DREALPACA-26-011
Code CPV principal
category 71311100 — Services d'assistance en génie civil
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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