Assurance complémentaire santé des personnels du SIVOM

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026002

Assurance complémentaire santé des personnels du SIVOM

Assurance complémentaire santé des personnels du SIVOM

Services

66512200

66512200

FR104

Procédure ouverte

2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-
12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel
prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet http://www.telerecours.fr