Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs de l'ESAT EPNAK

EPNAK

53570

6 Cours Monseigneur Roméro, 91025 Evry

Ronot Emmanuel

0972635117

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Santé

26011F

Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs de l'ESAT EPNAK

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs handicapés des ESAT de l'EPNAK

Services

66512200

66512200

Procédure ouverte

2026-04-29+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

36 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique