En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Assurance des Prestations Statutaires

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Date limite (DLRO)

23 novembre 2026 à 11h00

Il reste 19 jour(s)

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Acheteur

SIRET: 72210

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: SICTOM MARSAN
SIRET: 72210
Adresse: 1038 route du Marcadé, 40090 Saint Perdon
Contact: ALYRE Jean-Paul
Téléphone: 0558067474
Email: direction@sictomdumarsan.fr
Profil acheteur: https://achat-national.safetender.com
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Protection de l'environnement

description

Objet du marché

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Référence: 2026-016
Intitulé: Assurance des Prestations Statutaires
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Nature du marché: Services
CPV principal: 66512100
CPV additionnels: 66512100
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRI13

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-11-23+01:00 à 12:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance

description Résumé de l'AAPC

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-102732

Code CPV principal

category 66512100 — Services d'assurance accidents

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
00	Assurance des Prestations Statutaires	66512100 — Services d'assurance accidents	—