En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE

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Date limite (DLRO)

16 octobre 2026 Ă  10h00

Il reste 32 jour(s)

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Acheteur

MAIRIE DE CAISSARGUES

SIRET: 45558

euro

Montant estimé

121,259 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

MAIRIE DE CAISSARGUES

SIRET

45558

Adresse

16 rue de la SouleĂŻado, 30132 Caissargues

Contact

FABREGOUL Olivier

Téléphone

0434395050

Email

mairie@caissargues.fr

Type d'acheteur

Cga

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026.CAIS.05

Intitulé

ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommage aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la Commune de Caissargues.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ12

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-16+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

3

Nombre max de lots attribués

3

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

balance

Voies de recours

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Voies de recours

cf. adresse ci-dessus

description Résumé de l'AAPC

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommage aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la Commune de Caissargues.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-77060
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Dommage aux biens mobiliers et immobiliers 66510000 — Services d'assurance 51,758 €
02 Responsabilité civile 66510000 — Services d'assurance 39,734 €
03 Flotte automobile 66510000 — Services d'assurance 29,767 €