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Assurance Dommage-Ouvrage (DO), Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) – Projet rotonde GHPSO

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Date limite (DLRO)

26 juin 2026 à 10h00

Il reste 12 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Assurance Dommage-Ouvrage (DO), Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) – Projet rotonde GHPSO

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché concerne une prestation de services d'assurances pour le projet ROTONDE du GHPSO, incluant l'assurance Dommages-Ouvrages (DO), Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD).
• Périmètre géographique : Le lieu d’exécution des prestations est le site GHPSO de CREIL, boulevard Laennec 60 100 CREIL.
• Allotissement : Le marché est divisé en quatre lots : Lot 1 Assurance DO, Lot 2 Assurance TRC, Lot 3 Assurance RCMO, Lot 4 Assurance CCRD.
• Durée et phases du marché : Le marché est conclu pour une durée de 10 ans au titre de la garantie obligatoire, avec trois phases de travaux dont les réceptions prévisionnelles sont en août 2027, février 2028 et janvier 2029.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier comprenant notamment les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur, un extrait K-Bis, une présentation de la société, une attestation d’assurance responsabilité civile, ainsi que des références et CV des interlocuteurs dédiés.
• Documents à produire pour l’offre : L’offre doit comporter l’acte d’engagement, l’annexe décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), un mémoire technique détaillant les prestations, exclusions et conditions générales et particulières de l’assureur.
• Modalités de candidature : Les candidatures peuvent être présentées par des compagnies d’assurance directes ou via agents généraux, courtiers ou sociétés de courtage. Les groupements momentanés sont autorisés avec désignation d’un mandataire.
• Critères d’attribution pondérés : Le marché sera attribué selon l’offre économiquement la plus avantageuse, avec un critère financier à 70 % et des critères qualitatifs à 30 % (pertinence de l’offre technique 30 %, gestion des contrats et sinistres 30 % répartis en délais d’intervention, modalités d’intervention et services proposés à 10 % chacun).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft DPGF draft Mémoire technique draft Attestation assurance responsabilité civile draft Extrait K-Bis

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Montant de l’offre (offre de base + PSE)	70%
Pertinence de l’offre technique	30%
Délais d’intervention	10%
Modalités d’intervention dans la gestion des contrats et sinistres	10%
Services proposés	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises au plus tard le vendredi 26 juin 2026 à 12h00.
• Modalités de remise des offres : La remise des offres s’effectue uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme des achats de l’État (https://www.marches-publics.gouv.fr) avant le 18 mai 2026 à 12h00 pour la candidature, avec possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde papier ou support électronique.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Quatre prestations supplémentaires éventuelles doivent être chiffrées obligatoirement sous peine d'irrégularité de l’offre.
• Visite du site : La visite du site n’est pas applicable (sans objet).

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 50.7 MB

description

RC assurance DO TRC RCMO CCRD ROTONDE 08-06-2026.pdf

Règlement de consultation · 379 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag S250906bis

Code CPV principal

category 66518000 — Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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