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Assurance dommage ouvrage et garanties complémentaires pour l'opération d'aménagement du R+2 du bâtiment IPREM 2 – Relance du marché n°2025-1389

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Date limite (DLRO)

23 juin 2026 à 10h00

Il reste 10 jour(s)

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Acheteur

Établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche

euro

Montant estimé

15,000 €

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation est un marché d’assurance dommages ouvrage souscrit et de garanties complémentaires dans le cadre de l’opération relative à l’aménagement du R+2 du bâtiment IPREM 2 avenue Pierre Angot à Pau (64).
Il correspond à une police d’assurance de dommages à l’ouvrage, assortie de garanties particulières définies à l’article 6 du CCAP.

L’opération comportera un financement européen FEDER.

Le présent marché fait suite au classement sans suite du marché n°2025-1389 pour motif d’infructuosité.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et de garanties complémentaires.
• Périmètre géographique : L'opération d'aménagement du R+2 du bâtiment IPREM II se situe sur le site du campus de Pau, commune de Pau, département des Pyrénées-Atlantiques (64).
• Description des travaux assurés : Les travaux consistent à aménager un plateau à destination de bureaux et salles de laboratoires comprenant une zone bureaux (bureaux individuels, doubles ou triples, espaces communs de co-working, bulles, open-space), une zone laboratoire (fonction commune, instrumentation, manipulation, stockage) et une zone technique (Local CTA N2).
• Allotissement des travaux : Les travaux sont répartis en 12 lots : démolition-gros œuvre, menuiseries intérieures, plâtrerie, faux-plafonds, revêtements de sols, peinture et nettoyage, CVC-plomberie-sanitaire, électricité, cloisonnement et plafonds laboratoires, chambre froide, mobilier de laboratoire, gaz spéciaux.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (ou formulaire DC1) ou un DUME, une déclaration sur l'honneur d'absence de cas d'exclusion, une déclaration DC2, une déclaration sur l'emploi des travailleurs handicapés, les copies des jugements en cas de redressement judiciaire, une déclaration bancaire ou preuve d'assurance, et le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
• Capacités économiques et techniques : Les candidats doivent justifier de leur chiffre d'affaires, solvabilité, moyens humains et matériels, références professionnelles, qualifications et capacité à pratiquer les opérations d'assurance conformément au code des assurances.
• Offres attendues : Les offres doivent comporter un acte d'engagement avec annexe de gestion, note de présentation du partage du risque en cas de groupement, conditions générales et particulières de la police d'assurance, et un mémoire technique sur la gestion des sinistres.
• Garanties complémentaires optionnelles : Les candidats doivent proposer des garanties optionnelles couvrant les dommages immatériels consécutifs et les existants techniquement divisibles, chiffrées dans l'acte d'engagement. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Acte d’engagement draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique de l’offre	60 points
Prix global et forfaitaire de l’offre	40 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 23 juin 2026 à 12h00 (midi), fuseau horaire GMT Paris, France.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises par voie dématérialisée via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et offres sur support physique sont rejetées sauf copie de sauvegarde.
• Signature électronique : La signature électronique n'est pas obligatoire au dépôt mais est recommandée. Elle doit respecter les normes eIDAS et être apposée sur l'acte d'engagement au format PDF/A.
• Variantes et précisions : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent poser des questions écrites via la plateforme jusqu'à 156 heures avant la date limite. L'acheteur peut modifier le dossier jusqu'à 60 heures avant la date limite.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE 2026-1490.zip

Pièce du dossier · 81.4 MB

description

1. RC_DO_T 2026-1490_VF.pdf

Règlement de consultation · 548 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026-1490

Code CPV principal

category 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Assurance dommage ouvrage et garanties complémentaires pour l'opération d'aménagement du R+2 du bâtiment IPREM 2 - Relance du marché n°2025-1389	66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes	15,000 €