En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestations de nettoyage des locaux, sols et vitres des sites de l’Institut Agro

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Date limite (DLRO)

19 novembre 2026 à 09h00

Il reste 5 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Prestations de nettoyage des locaux, sols et vitres des sites de l’Institut Agro

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations de service d’assurances incluant dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatique, et dommages corporels subis par les personnels participant à des missions d’urgence, de prélèvement ou de transport d’organes.
• Périmètre géographique : Les assurances concernent plusieurs établissements du GHT EHSA, notamment le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, Centre Hospitalier de Lunel, Hôpitaux du Bassin de Thau, Centre Hospitalier Emile Borel de St Affrique, Centre Hospitalier de Clermont-l'Hérault, Centre Hospitalier Paul Coste-Floret de Lamalou les Bains, Hôpital Maurice Fenaille de Séverac d’Aveyron, Centre Hospitalier de Millau, Centre Hospitalier de Lodève, EHPAD de Millau et EHPAD Les Terrasses des Causses.
• Allotissement : Le marché est décomposé en lots, tels que décrits au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
• Durée du marché : Le marché est un marché ordinaire d’une durée de 4 ans et 4 mois, débutant le 1er septembre 2026 à 0h00 et se terminant le 31 décembre 2030, sans reconduction.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent être des entreprises d’assurances agréées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) ou le Ministère de l’Economie et des Finances, ou des intermédiaires d’assurances inscrits à l’ORIAS, avec attestation d’inscription obligatoire.
• Documents à fournir : Les candidats doivent fournir le DUME ou les formulaires DC1 et DC2, l’acte d’engagement signé électroniquement, les annexes complétées (bordereau de prix, cadre des réserves), l’offre technique (cadre de réponse dûment complété), conditions générales de l’assureur, attestations d’assurance de garantie financière et responsabilité civile, mandat pour agir au nom des compagnies, et attestation d’inscription à l’ORIAS.
• Sous-traitance et groupements : Le titulaire peut sous-traiter des prestations supérieures ou égales à 600 € TTC avec acceptation préalable du sous-traitant par la personne publique. Le marché peut être attribué à un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, forme imposée pour la bonne exécution des lots.
• Critères d’attribution pondérés : Les offres seront évaluées selon trois critères pondérés : qualité du service proposé (15 %), réserves énoncées par le candidat (40 %), et prix des cotisations (45 %). Le critère prix comprend le seuil de référence du rapport sinistres/primes (10 points) et le coût des garanties (90 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft Bordereau de prix draft Cadre des réserves draft Cadre de réponse draft Attestation ORIAS draft Mandat draft Attestation assurance

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Qualité du service proposé par le candidat	15%
Réserves énoncées par le candidat	40%
Prix des cotisations	45%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 20 mai 2026 à 12h00 (midi)
• Début et durée d’exécution : Le marché débutera le 1er septembre 2026 à 0h00 et se terminera le 31 décembre 2030.
• Modalités de remise des plis : Les plis doivent être remis obligatoirement sous forme dématérialisée via la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) dans le coffre-fort de la consultation. Toute offre déposée en dehors de ce coffre-fort sera déclarée irrégulière.
• Variantes : Les variantes à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Des variantes à l’initiative du pouvoir adjudicateur sont proposées, notamment pour le Centre Hospitalier de Lunel et l’EHPAD de Millau.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation · 1.34 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26A0020

Code CPV principal

category 66510000 — Services d'assurance

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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