ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, BRIS DE MACHINES & TOUS RISQUES INFORMATIQUE. ASSURANCE DOMMAGES CORPORELS SUBIS PAR LES PERSONNELS PARTICIPANT A DES MISSIONS D’URGENCE, DE PRELEVEMENT OU DE TRANSPORT D’ORGANES POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA.

CHU DE MONTPELLIER

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vincent.clair@chu-montpellier.fr

Organisme de droit public

Santé

26A0020

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Services

66510000

FRJ13, FRJ22

Procédure ouverte

2026-05-20+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

52 mois

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.