Date limite (DLRO)
28 septembre 2026 Ă 12h00
Il reste 11 jour(s)
Montant estimé
2,166,667 €
Assemblée nationale
11000001500013
Assemblée nationale, 75007 Paris
DACP
01 40 63 60 00
Dacp@assemblee-nationale.fr
Cga
Services généraux des administrations publiques
26F072
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET BÂTIMENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale.
Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.
Services
66515000
FR101
Procédure ouverte
2026-09-28+02:00 Ă 12:00:00.000+02:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Tribunal administratif de Paris
Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale.
Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 : Première ligne d’assurance | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | 1,333,333 € |
| 02 | Lot 2 : Seconde ligne d’assurance | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | 833,333 € |