En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Assurance « Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives »

hourglass_top

Date limite (DLRO)

28 avril 2026 Ă  11h00

Il reste 6 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

SIRET: 24890033400033

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Profil acheteur
https://www.ternum-bfc.fr/
Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more
Référence

A03-26

Intitulé

Assurance « Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives »

Description

La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.

Nature du marché

Services

CPV principal

66515000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC14

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-04-28+02:00 Ă  12:00:00+01:00

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

16 mois

balance

Voies de recours

expand_more
Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation concerne les prestations d’assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d’exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-32171
Code CPV principal
category 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assurance « Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives » 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —