ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS A CHOLET

Cholet Agglomération

France

RUE SAINT BONAVENTURE, 49321 CHOLET CEDEX

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La

Services généraux des administrations publiques

2026_CA_DO_Palais_Sports

ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS A CHOLET

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables aux travaux de construction du Palais des sports sur le site de la Meilleraie à Cholet.
Le marché est composé de deux lots distincts avec une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot n°2.
Le coût total prévisionnel de l’opération (hors aléas, révisions…) : 39 703 791 € TTC (travaux et honoraires MOE, valeur septembre 2026).
A titre indicatif, les travaux pourraient débuter en mars 2027 pour une durée prévisionnelle de 28 mois.

Services

66515000

66513200

FRG02

Procédure ouverte

2026-11-17+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

140 mois

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
• Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
• Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
• soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.