En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Assurance dommages ouvrages - CCBS

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Date limite (DLRO)

29 juin 2026 à 06h00

Il reste 27 jour(s)

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Acheteur

Communauté de Communes Bugey Sud

SIRET: 20004035000015

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: PF202606
Intitulé: Assurance dommages ouvrages - CCBS
Description: Assurance dommages ouvrages - CCBS
Nature du marché: Services
CPV principal: 66515000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRK21, FRK24, FRK26, FRK27, FRK28

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-06-29+02:00 à 08:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 120 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

Assurance dommages ouvrages - CCBS

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-51438

Code CPV principal

category 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Assurance dommages ouvrages - CCBS	66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes	—