ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

Mairie de Castres

51269

Rue de l'Hôtel de Ville, 81115 Castres

BUGIS Pascal

0563715858

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26ASSURANCEAUTO

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Services

66514110

66514110

FRJ27

Procédure ouverte

2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique