En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Assurance responsabilité civile et risques annexes et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS

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Date limite (DLRO)

14 septembre 2026 à 10h00

Il reste 56 jour(s)

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Acheteur

Ville de Montigny Les Cormeilles

SIRET: 21950424800010

euro

Montant estimé

0 €

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article Avis de marché complet

description

Objet du marché

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Référence: 26.018 et 26.019
Intitulé: Assurance responsabilité civile et risques annexes et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
Description: Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile et risques annexes et l'assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
Nature du marché: Services
CPV principal: 66516000
CPV additionnels: 66513100
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR108

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-09-14+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 5

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile et risques annexes et l'assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-70171

Code CPV principal

category 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Lot 1 Assurance responsabilité civile et risques annexes	66516000 — Services d'assurance responsabilité civile	0 €
07	Lot 2 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus	66513100 — Services d'assurance défense et recours	0 €