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ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE CHU DE TOULOUSE

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Date limite (DLRO)

06 mai 2026 à 10h00

Il reste 9 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse.
• Périmètre géographique : Le marché concerne le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne Tarn Ouest.
• Allotissement : Le marché est composé d’un lot unique : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CHU de Toulouse.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement quatre fois, soit une durée totale de 4 ans et 6 mois, du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2030.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objets du marché et disposant d’un agrément de l’ACPR. La candidature peut être présentée par un assureur seul, un groupement conjoint d’assureurs, ou un agent général d’assurance avec sa compagnie en groupement conjoint. Un même intermédiaire ne peut représenter plusieurs candidatures sur un même lot.
• Pièces à fournir : Les candidats doivent fournir notamment les formulaires DC1 et DC2, justificatif d’inscription au registre du commerce, agrément ACPR, attestation sur l’honneur d’interdiction des candidatures russes, attestation de responsabilité civile professionnelle, certificat d’immatriculation ORIAS, chiffre d’affaires des trois derniers exercices, liste de références, et le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
• Exigences sur le mandataire d’assurance : Le mandataire doit fournir un mandat précis et complet pour chaque assureur représenté, attestant des prérogatives et responsabilités, notamment en gestion du contrat et des sinistres. En cas de délégation à un co-courtier, des documents spécifiques doivent être fournis.
• Critères d’attribution pondérés : Les critères de jugement des offres sont : Prix (40%), Valeur technique de l’offre (30%), et Services associés (30%). Les réserves aux cahiers des charges peuvent impacter la notation technique.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation Russie draft Attestation RC Pro draft Certificat ORIAS draft CA 3 ans draft Références draft Jugement redressement judiciaire draft Acte d’engagement draft Bordereau de prix draft Offre technique draft Services associés draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40%
Valeur technique	30%
Services associés	30%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises avant le 6 mai 2026 à 12h00.
• Modalités de remise des offres : La remise des offres est obligatoire par voie dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission par support papier n’est pas autorisée.
• Variantes : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les réserves doivent être listées de manière exhaustive dans l’offre.
• Début d’exécution et durée : Le marché débute le 1er juillet 2026 à 0 heure et se termine le 31 décembre 2030 à 24 heures, avec possibilité de résiliation annuelle sous conditions de préavis.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 9.33 MB

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DUME

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Complément

description

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Règlement de consultation · 572 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag ASSURANCES_RC

Code CPV principal

category 66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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