Date limite (DLRO)
02 octobre 2026 Ă 15h00
Il reste 17 jour(s)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
49963
24 quai Sadi Carnot, 66906 Perpignan
MALHERBE Hermeline
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La
Services généraux des administrations publiques
CC2026 ASSURANCE RAA
ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public.
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Services
66516000
66510000
FRJ15
Procédure ouverte
2026-10-02+02:00 Ă 17:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
60 mois
Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public.
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 324 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |