Date limite (DLRO)
31 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 36 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
26.012
Assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents de la collectivité
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents affiliés à la CNRACL ET /OU à l'Ircantec, notamment en cas de maladie, accident de service, maternité, paternité, invalidité ou décès.
Services
66512000
FRG01
Procédure ouverte
2026-07-31+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
5 mois
Conditions de performance
Obligatoire
4
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance statutaire destiné à garantir tout ou partie des risques financiers supportés par la collectivité au titre des obligations statutaires applicables aux agents affiliés à la CNRACL ET /OU à l'Ircantec, notamment en cas de maladie, accident de service, maternité, paternité, invalidité ou décès.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance statutaire | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |